đ°đ Tout comprendre des consĂ©quences financiĂšres d'une rupture conventionnelle
#6 - Et avancer sereinement dans votre futur projet professionnel
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JâespĂšre que vous allez bien ! TrĂšs content de vous retrouver pour un article consacrĂ© Ă un thĂšme qui pourrait intĂ©resser prĂšs dâun demi-million de lecteurs cette annĂ©e : la rupture conventionnelle.
Et oui, aprĂšs 451 000 ruptures conventionnelles homologuĂ©es en 2021 đ, nous pourrions bien dĂ©passer les 500 000 ruptures conventionnelles conclues cette annĂ©e. Câest en tout cas la tendance des chiffres du premier trimestre 2022.
*Source DARES, Mars 2022 (en rouge le nombre de ruptures conventionnelles homologuées, en vert la moyenne des ruptures sur une période de 3 mois).
Dans cet article, je ne vous parlerai pas du formalisme et des diffĂ©rentes Ă©tapes de la rupture conventionnelle Ă proprement parler (vous pouvez trouver des informations utiles sur ces sujets sur đ ce lien) mais plutĂŽt des consĂ©quences financiĂšres de cette rupture que lâon peut dĂ©cliner Ă travers les Ă©lĂ©ments suivant :
les montants que vous touchez lors de votre dĂ©part de lâentreprise
les allocations chÎmage (quel montant, à quelle date, durant quel délai ?)
Ainsi, vous saurez dĂ©terminer le montant du budget rĂ©el dont vous disposerez aprĂšs la rupture de votre contrat. Cela vous permettra dâaborder plus sereinement cette pĂ©riode de transition vers un nouvel emploi ou de crĂ©ation dâentreprise.
RĂ©sumĂ© de lâarticle
Envisager une rupture conventionnelle implique de âtourner la pageâ dâune relation de travail dans laquelle nous avons nos habitudes et nos repĂšres. Câest aussi accepter lâidĂ©e que sâouvre une pĂ©riode dâincertitude sur les revenus que nous allons percevoir. Ainsi, quel que soit le contexte dans lequel la rupture conventionnelle est envisagĂ©e, il ne faut pas en sous-estimer lâimpact psychologique.
Le changement fait souvent peur, surtout lorsque lâon a dĂ» mal Ă identifier dans quelle situation financiĂšre nous allons nous retrouver une fois le contrat rompu. Alors, pour faire baisser le niveau de stress, il est nĂ©cessaire de connaitre prĂ©cisĂ©ment le montant dont nous allons disposer. Je parle ici de lâensemble des sommes que nous allons toucher en raisonnant en net dâimpĂŽt(indemnitĂ©s de dĂ©part, allocations chĂŽmageâŠ) et du moment Ă partir duquel nous allons les toucher. Ces sommes constitueront notre budgetđ°durant cette pĂ©riode de transition.
Si vous voulez tout comprendre du sujet, câest par ici ! đ (lâarticle est long car il est trĂšs complet đ)
Les raisons amenant Ă envisager une rupture conventionnelle peuvent ĂȘtre nombreuses. MĂȘme si cette rupture se fait dâun commun accord, il existe souvent une partie âplus dâaccord que lâautreâ (et ce nâest pas forcĂ©ment lâentreprise) pour mettre un terme au contrat de travail.
Attention, je ne dis absolument pas que lâautre partie nâa pas librement consentie Ă cette rupture. Simplement, elle nây voyait pas autant dâintĂ©rĂȘts.
En bientĂŽt douze ans dâexpĂ©rience professionnelle, jâai nĂ©gociĂ© plusieurs dizaines de ruptures conventionnelles, pour le compte dâentreprises comme pour moi-mĂȘme. Avec le temps, jâai cherchĂ© Ă rĂ©pondre Ă la question suivante : comment mieux vivre la pĂ©riode dâincertitude qui sâouvre Ă lâissue de la rupture conventionnelle?
A travers cet article, je vous livre les clés qui me semblent indispensables pour gérer de maniÚre sereine cette période.
Rupture conventionnelle : la fin dâune relation de travail đ
Evidemment, lorsque lâon envisage de quitter une entreprise via une rupture conventionnelle, câest souvent parce quâil est important de pouvoir bĂ©nĂ©ficier du chĂŽmage, le temps de pouvoir retrouver un nouvel emploi ou de sĂ©curiser le dĂ©but dâune aventure entrepreneuriale.
Certains nĂ©gocieront une rupture conventionnelle alors quâils ont dĂ©jĂ trouvĂ© un job. Tant mieux pour eux⊠ce nâest pas lâobjet de lâarticle. Ce nâĂ©tait pas non plus le but de ce dispositif đ.
Quand on quitte une entreprise, ce peut-ĂȘtre intense Ă©motionnellement đą. Nous laissons derriĂšre nous un environnement dans lequel nous avons des repĂšres, oĂč nous connaissons globalement les gens, les process, etc... toutes ces habitudes nous procurent une forme de sĂ©curitĂ© que nous allons finalement perdre.
Mais, au-delĂ de la perte de ce que nous connaissons, nous nous acheminons vers lâinconnu. Une personne qui quitte volontairement son emploi peut soudain douter : Vais-je retrouver rapidement un emploi? Mon projet dâentreprise est-il solide? Que va-t-il se passer si une nouvelle crise sanitaire frappe? Est-ce que je suis vraiment en train de faire le bon choix?
La liste des sujets angoissants peut ĂȘtre longue.
Alors, pour ne pas sombrer dans la panique en laissant les émotions nous envahir, il me semble primordial de se rattacher à du concret, aux éléments qui sont certains.
De quel(s) Ă©lĂ©ment(s) sâagit-il? De lâargent. Plus prĂ©cisĂ©ment, lâargent que nous allons toucher en quittant lâentreprise et celui qui nous sera versĂ© par PĂŽle Emploi.
Le problĂšme, câest quâil est parfois difficile de bien comprendre comment les choses vont sâenchainer, combien vous allez rĂ©ellement toucher, Ă quelle Ă©chĂ©ance, pendant combien de temps, est-ce que ce sera ou non imposableâŠ
Bref, au lieu de vous rassurer, ces questions peuvent paniquer encore davantage. Je vous propose donc de vous expliquer pas Ă pas comment les choses fonctionnent avec une vue axĂ©e âfinances personnellesâ.
đĄPetite prĂ©cision : que vous nĂ©gociez pour le compte de lâentreprise ou pour vous mĂȘme, il me semble indispensable de savoir traduire les consĂ©quences financiĂšres dâune rupture conventionnelle en âde quelles ressources financiĂšres la personne disposera durant les prochains mois (voire annĂ©es) pour assurer son train de vie et mener Ă bien son projet professionnelâ.
Cela permet de faire baisser le niveau de stress et dâavancer de maniĂšre constructive dans la nĂ©gociation des Ă©lĂ©ments encadrant la rupture conventionnelle.
DĂ©marrons par la fin⊠du contrat đ. Afin dâillustrer au mieux mon propos, nous prendrons lâexemple de Martin đ§
Lâargent perçu Ă lâissue du contrat de travail
Martinđ§ est cadre dans une entreprise de services numĂ©riques depuis 4 ans. Il touche un salaire brutđ° de 4000 euros par mois.
AprĂšs avoir longuement rĂ©flĂ©chi, il a souhaitĂ© quitter son emploi pour crĂ©er son entreprise. Son employeur a acceptĂ© sa demande de rupture conventionnelle. Aussi, aprĂšs deux entretiens Ă discuter des modalitĂ©s de dĂ©part, Martin et son employeur tombent dâaccord sur les modalitĂ©s de rupture : il partira au 31 janvier 2023 en touchant le minimum conventionnel.
Quel montant Martin va-t-il toucher au moment de son dĂ©part? Regardons cela dans le dĂ©tail đ.
Comment calculer le montant de lâindemnitĂ© de rupture conventionnelle de Martin ? đą
A lâoccasion dâune rupture conventionnelle du contrat de travail, le salariĂ© bĂ©nĂ©ficie dâune indemnitĂ© de rupture conventionnelle. Celle-ci est au moins Ă©gale au montant de lâindemnitĂ© lĂ©gale de licenciement. Nous ne sommes pas plus avancĂ©s đâŠ
LâindemnitĂ© lĂ©gale de licenciement se calcule de la maniĂšre suivante :
Etape 1 : nous dĂ©terminons tout dâabord un salaire de rĂ©fĂ©rence. Pour ce faire, nous calculons la moyenne des rĂ©munĂ©rations brutes perçues lors des douze derniers mois que nous comparons Ă la moyenne des rĂ©munĂ©rations brutes perçues lors des trois derniers mois et nous retenons la plus favorable.
đš Pour le calcul du salaire de rĂ©fĂ©rence, il faut retenir les Ă©lĂ©ments bruts, figurant en haut du bulletin de paie: salaire de base, heures supplĂ©mentaires, primes dâobjectifs, commissions, indemnitĂ©s de congĂ©s notamment.
En revanche, il ne faut pas retenir les Ă©lĂ©ments suivants : prime de participation ou dâintĂ©ressement, indemnitĂ© compensatrice de congĂ©s payĂ©s (versĂ©e au moment du dĂ©part), les remboursements de frais professionnels, de titre de transports notamment
Nous avons citĂ© ici les principaux Ă©lĂ©ments mais il en existe bien dâautres. NâhĂ©sitez pas Ă les indiquer en commentaires pour que nous puissions ajouter les rĂšgles applicables Ă ces derniers.
đšAttention, quand vous retenez un Ă©lĂ©ment de rĂ©munĂ©ration dans le calcul du salaire de rĂ©fĂ©rence, il doit se rapporter Ă la pĂ©riode retenue pour le calcul de votre salaire de rĂ©fĂ©rence (les 12 derniers mois ou les 3 derniers mois).
Exemple : vous touchez une prime variable au titre des rĂ©sultats du semestre durant le dernier mois de votre contrat de travail. Lorsque vous calculez la moyenne des trois derniers mois, vous nâallez pas pouvoir retenir intĂ©gralement cette prime car celle-ci couvre une pĂ©riode de travail de 6 mois (le semestre). Or, vous ĂȘtes en train de calculer la moyenne de salaire sur trois mois (la moitiĂ© du semestre). Vous la retiendrez donc uniquement pour la moitiĂ© de cette somme. Dans le cas contraire, le salaire moyen sur 3 mois sera gonflĂ© de maniĂšre artificielle, ce qui nâest pas possible đ€.
Etape 2 : On multiplie le montant du salaire de rĂ©fĂ©rence le plus avantageux obtenu par un coefficient lui-mĂȘme multipliĂ© par le nombre dâannĂ©es dâanciennetĂ© đ€Ż.
Nous pouvons rĂ©sumer la formule de la maniĂšre suivante si le salariĂ© compte moins de 10 ans dâanciennetĂ© :
đ IndemnitĂ© de rupture = salaire de rĂ©fĂ©rence x 1/4 x nb dâannĂ©e(s) dâanciennetĂ©
Si le salariĂ© a une anciennetĂ© supĂ©rieur Ă 10 ans, il convient dâappliquer la formule suivante :
đ IndemnitĂ© de rupture = (salaire moyen x 1/4 x 10 annĂ©es dâanciennetĂ©) + (salaire moyen x 1/3 x nb dâannĂ©e(s) dâanciennetĂ© au-delĂ de 10 ans).
Ok!
đš En cas dâannĂ©e incomplĂšte, il convient de faire un prorata. Exemple : pour 2 ans et 6 mois, retenez 2,5 annĂ©es dâanciennetĂ©.
Dans le cas de Martin, le calcul sera le suivant :
đ IndemnitĂ© de rupture = 4000 x 1/4 x 4 = 4000 euros
Mais ce nâest pas tout! đ«
Il faut toujours comparer le montant rĂ©sultant du calcul de lâindemnitĂ© lĂ©gale de licenciement avec le calcul de lâindemnitĂ© conventionnelle de licenciement. En effet, si le montant de lâindemnitĂ© conventionnelle de licenciement est plus favorable, câest ce dernier qui devra ĂȘtre retenu comme montant minimum Ă verser lors de la rupture conventionnelle du contrat de travail (ce principe est applicable Ă tous les employeurs du secteur privĂ©, exception faite, notamment, des professions libĂ©rales, du secteur associatif et des employeurs de salariĂ©s agricoles).
Dans ce cas, il faut se renseigner sur la maniĂšre dont se calcule lâindemnitĂ© conventionnelle de licenciement en recherchant cette information dans la convention collective applicable Ă lâentreprise đ.
Dans notre cas, Martin relĂšve de la convention collective nationale des bureaux d'Ă©tudes techniques, des cabinets d'ingĂ©nieurs-conseils et des sociĂ©tĂ©s de conseils (dite Syntec). Lâarticle 19 de cette convention prĂ©voit la formule suivante pour les cadres disposant dâune anciennetĂ© supĂ©rieure Ă 2 ans :
đ IndemnitĂ© de rupture = salaire moyen x 1/3 x nb dâannĂ©e dâanciennetĂ©
Appliqué au cas de Martin, cela nous donne donc :
đ IndemnitĂ© de rupture = 4 000 x 1/3 x 4 = 5 333 euros
Câest toujours 1 333 euros de plusđ€! Câest donc ce montant qui sera retenu.
Petit bonus, ce montant sera versĂ© net dâimpĂŽt et de charges sociales. Cela fera donc 5 333 euros dans la poche de Martin đ§.
đšAttention, si vous touchez plus que le montant de lâindemnitĂ© conventionnelle de licenciement, vous payerez des charges sociales et peut-ĂȘtre mĂȘme de lâimpĂŽt. Pour en savoir plus sur le sujet, je vous invite Ă consulter đ ce lien
Si ça vous intéresse, je pourrai développer ce point avec des exemples dans un prochain article!
En complément de son indemnité de rupture conventionnelle, Martin touchera également une indemnité compensatrice de congés payés correspondant aux jours non pris.
Comment calculer le montant de lâindemnitĂ© compensatrice de congĂ©s payĂ©s de Martin?
Pour simplifier, vous faites lâacquisition chaque mois de 2,08 jours de congĂ©s ouvrĂ©s (ou de 2,5 jours ouvrables). Ces jours sont valorisĂ©s Ă hauteur de 10% du montant de la rĂ©munĂ©ration brute perçue durant le mois dâacquisition.
đš Lâentreprise peut dĂ©compter les congĂ©s en jours ouvrables ou jours ouvrĂ©s, cela nâa en rĂ©alitĂ© pas beaucoup dâincidence. En jours ouvrĂ©s, vous aurez 5 semaines de congĂ©s payĂ©s lĂ©gaux de 5 jours (dĂ©comptĂ©es du lundi au vendredi). En jours ouvrables, vous aurez 5 semaines de congĂ©s lĂ©gaux de 6 jours (dĂ©comptĂ©es du lundi au samedi).
Si lâon prend le cas de Martin, qui touche 4000 euros bruts par mois, et qui acquiert 2,5 jours ouvrables de congĂ©s par mois, chaque jour de congĂ© vaudra :
đ 4 000 x 10% / 2,5 = 160 euros
Au 31 janvier 2023, il restera à Martin 8 jours de congés payés non pris.
Ces derniers seront valorisés de la maniÚre suivante :
đ 160 x 8 = 1 280 euros bruts
đš Dans notre cas, ce calcul fonctionne car Martin touche tous les mois le mĂȘme salaire et jâai simplifiĂ© la mĂ©thode de calcul de lâICCP pour la rendre digeste. En thĂ©orie, câest plus complexe que cela (que les professionnels de la paie me pardonnent ). LâidĂ©e est dâavoir un ordre dâidĂ©e fiable du montant de lâICCP.
Contrairement au montant de lâindemnitĂ© de rupture conventionnelle, lâindemnitĂ© compensatrice de congĂ©s payĂ©s sera assujettie Ă charges sociales et impĂŽts comme ses salaires habituels (taux de charges sociales dâenviron 21%. Pour lâimpĂŽt, je vous invite Ă lire lâarticle dĂ©diĂ© Ă son calcul grĂące Ă đce lien).
Martin pourrait Ă©galement toucher une indemnitĂ© au titre des jours de RTT non pris mais il nâen a plus puisquâil les a dĂ©jĂ monĂ©tisĂ©s! Comment et pour quel prix ? Vous saurez tout dans lâarticle dĂ©diĂ© Ă ce sujet en cliquant sur đce lien.
đš Si vous quittez votre entreprise alors que vous nâavez pas pris vos RTT, il peut ĂȘtre intĂ©ressant de les monĂ©tiser avant la fin de votre contrat : lâargent touchĂ© sera exonĂ©rĂ© partiellement de charges sociales et entiĂšrement dâimpĂŽt (sous certaines limites, comme expliquĂ© dans lâarticle). Ce sera donc plus dâargent dans votre poche que si vous les touchiez lors de la remise de votre solde de tout compte.
AprĂšs tous ces Ă©lĂ©ments, vous ĂȘtes peut ĂȘtre dans cet Ă©tat lĂ âŠ
Alors, prenez une petite pause (et un cafĂ© serrĂ©) avant dâattaquer la suite đ dans laquelle nous regarderons ce que Martin touchera grĂące Ă ses allocations chĂŽmage et, surtout, Ă partir de quelle date !
Comment calculer les allocations chĂŽmage de Martin ? đą
Calculons tout dâabord le montant des indemnitĂ©s chĂŽmage de Martin avant de nous intĂ©resser Ă la pĂ©riode de versement.
Les rĂšgles relatives au calcul des indemnitĂ©s chĂŽmage ont Ă©voluĂ© depuis le 1er octobre 2021. Cela concernera Martinđ§ puisque la rupture de son contrat de travail est postĂ©rieure Ă cette date.
Le cas de Martin est relativement simple car il Ă©tait bien en CDI durant les 24 derniers mois prĂ©cĂ©dant la rupture de son contrat de travail (si ce nâest pas votre cas, nâhĂ©sitez pas Ă consulter les rĂšgles spĂ©cifiques qui peuvent sâappliquer sur đ ce lien).
Il nous faut suivre plusieurs Ă©tapes pour calculer lâindemnitĂ© journaliĂšre nette que Martin percevra :
Etape 1 : la détermination de son salaire journalier de référence. Pour ce faire, nous appliquons la formule suivante :
đ Salaire journalier de rĂ©fĂ©rence (SJR) = salaire des 24 derniers mois / 730
Ce qui dans le cas de Martin, aboutira au calcul suivant :
đ SJR Martin = 4000 euros (salaire brut mensuel) x 24 (mois) / 730 = 131,51 euros
Etape 2 : calcul de lâindemnitĂ© journaliĂšre brute perçue par Martin
Pour ce faire, nous retiendrons le montant le plus avantageux en comparant le résultat des deux formules suivantes :
SJR x 57% soit dans le cas de Martin đ 131,51 x 57% = 74,96 euros
SJR x 40,4% + 12,47 soit ici đ 131,51 x 40,4% + 12,47 = 65,60 euros
Nous retiendrons donc le montant de 74,96 euros.
Etape 3 : calcul des charges sociales dues sur lâindemnitĂ© journaliĂšre brute :
3 % du SJR pour la retraite soit 131,51 x 3% = 3,94 euros
6,7 % de CSG/CRDS sur 98,25% de lâindemnitĂ© brute soit 74,96 x 98,25 % x 6,7 % = 4,93 euros
đš Ces taux ne sont pas applicables Ă toutes les situations car il existe des seuils dâexonĂ©rations lorsque lâindemnitĂ© journaliĂšre versĂ©e est faible. Pour connaĂźtre toutes ces rĂšgles, je vous invite Ă consulter đ ce lien
Au total, Martin touchera une indemnité journaliÚre nette avant impÎt de :
đ IndemnitĂ© nette avant IR = 74,96 euros - 3,94 - 4,93 = 66,09 euros
Ok!
Maintenant que nous connaissons le montant de lâindemnitĂ© journaliĂšre, regardons durant combien de temps cette indemnitĂ© va ĂȘtre versĂ©e et, surtout, Ă partir de quand.
Martinđ§ayant moins de 53 ans, la durĂ©e maximale de son indemnisation sera de 730 jours (2 ans), Ă condition dâavoir cotisĂ© suffisamment, câest Ă dire au moins deux ans (câest bien son cas). Dâune maniĂšre simple, il percevra donc une indemnitĂ© nette de charges de 66,09 euros par jour durant 730 jours :
đ cela reprĂ©sente environ 1983 euros nets de charges pour un mois de 30 jours
đ soit environ 1900 euros nets dâimpĂŽt.
đšAttention, certaines allocations journaliĂšres subiront une baisse aprĂšs les 6 premiers mois dâindemnisation, dans les conditions suivantes :
si le montant brut de lâallocation journaliĂšre avant dĂ©gressivitĂ© (câest-Ă -dire avant la fin des 6 premiers mois dâindemnisation) Ă©tait situĂ© entre 87,65 ⏠et 125,21 âŹ, le montant de lâallocation Ă taux rĂ©duit sera de 87,65 âŹ. En effet, la rĂšgle prĂ©cise que le montant de lâallocation aprĂšs application de la dĂ©gressivitĂ© ne peut descendre en deçà du plancher de 87,65 ⏠;
si le montant de lâallocation journaliĂšre avant dĂ©gressivitĂ© Ă©tait supĂ©rieur Ă 125,21 âŹ, le montant de lâallocation sera rĂ©duit de 30%.
Martin ne va cependant pas se faire indemniser tout de suite! đ©
En effet, PĂŽle emploi va lui appliquer un âdĂ©lai de carenceâ entre la fin de son contrat et le dĂ©but de son indemnisation. Ainsi, mĂȘme en sâinscrivant au 1er fĂ©vrier 2023, il va devoir attendre quelques jours⊠combien exactement? Calculons cela ensemble đ€.
Trois types de diffĂ©rĂ©s sont susceptibles de sâappliquer. Passons les en revue :
Le diffĂ©rĂ© âindemnitĂ©s de ruptureâ đ°
Ce diffĂ©rĂ© sâapplique lorsque le salariĂ© perçoit, au moment de son dĂ©part, des indemnitĂ©s de rupture supĂ©rieures au minimum lĂ©gal (rĂ©sultant de la formule indiquĂ©e au milieu de cet article). Cela sâapplique donc Ă Martin puisquâil perçoit une indemnitĂ© conventionnelle plus favorable que lâindemnitĂ© lĂ©gale.
Comment ce diffĂ©rĂ© se calcule-t-il? đą
Le différé "indemnités de rupture" est égal à la différence entre le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle perçue et le montant de l'indemnité légale, le tout divisé par 95,8 (le résultat est plafonné à 150 jours). Appliquons cela au cas de Martin :
La diffĂ©rĂ© âcongĂ©s payĂ©sâ đ
Le diffĂ©rĂ© congĂ©s payĂ©s sâapplique lorsque le salariĂ© perçoit une indemnitĂ© compensatrice de congĂ©s payĂ©s (ICCP) lors de son dĂ©part. Cela va gĂ©nĂ©rer un diffĂ©rĂ©, exprimĂ© en nombre de jours, en application de la formule suivante :
đ DiffĂ©rĂ© congĂ©s payĂ©s = indemnitĂ© compensatrice de congĂ©s payĂ©s / SJR
Dans le cas de Martin, le calcul sera le suivant :
đ DiffĂ©rĂ© congĂ©s payĂ©s Martin = 1 280 / 131,51 = 9 (arrondi infĂ©rieur)
Notez bien ici que ce montant est supérieur au nombre de jours de CP non pris par Martin au moment de son départ (8). Dans tous les cas, ce différé est plafonné à 30 jours.
Le dĂ©lai dâattente â±
Dernier diffĂ©rĂ© (et oui encore un đ ), le dĂ©lai dâattente de 7 jours applicable Ă tous les nouveaux inscrits auprĂšs de PĂŽle Emploi, quel que soit le montant des indemnitĂ©s de rupture.
Maintenant que nous connaissons lâensemble des indemnitĂ©s et allocations auxquelles Martin peut prĂ©tendre, dĂ©terminons le budget dont il va disposer!
SynthĂšse : quel sera le budget de Martin aprĂšs la rupture de son contrat? đ°
Je vous livre sans tarder le rĂ©sultat avec toutes les explications sous lâinfographie :
đ Explications de lâinfographie et du budget
Nous avons tout dâabord indiquĂ© la situation de Martin avant la rupture de son contrat. Le but est ensuite de comprendre quel sera son budget Ă partir du 1er fĂ©vrier 2023 soit le lendemain de la rupture de son contrat de travail.
Nous avons donc rappelĂ© les montants dont il allait bĂ©nĂ©ficier Ă la fin de son contrat en nets dâimpĂŽt et de charges sociales, Ă savoir :
đ son indemnitĂ© de rupture conventionnelle pour 5 333 euros
đ son indemnitĂ© compensatrice de congĂ©s payĂ©s pour 890 euros (pour arriver Ă ce montant nous avons appliquĂ© le taux de charges sociales et dâimpĂŽt habituellement appliquĂ© aux salaires de Martin)
Il disposera donc de 6 223 euros nets dâimpĂŽt dâindemnitĂ©s au jour de son dĂ©part. Cette somme va servir Ă âcouvrirâ la pĂ©riode de carence de 30 jours durant laquelle PĂŽle Emploi ne versera rien Ă cause des diffĂ©rents diffĂ©rĂ©s.
Puis, elle servira de âcomplĂ©mentsâ aux allocations chĂŽmage.
đ Dans le scĂ©nario 1, lâidĂ©e est de retrouver un emploi trĂšs vite. Nous calculons donc le temps dont Martin dispose sans rien changer Ă son niveau de vie : lâenveloppe des indemnitĂ©s de dĂ©part est alors âconsommĂ©eâ pour maintenir son ancien salaire durant le mois de carence puis sert de complĂ©ments aux 4 premiers mois dâindemnisation par PĂŽle Emploi. A la fin de ces 5 mois, elle aura Ă©tĂ© intĂ©gralement consommĂ©e. Il ne restera âqueâ les indemnitĂ©s chĂŽmage Ă Martin sâil nâa pas encore retrouvĂ© dâemploi.
đ Dans le scĂ©nario 2, lâidĂ©e est dâavoir des revenus de âsĂ©curitĂ©â lors de la crĂ©ation de son entreprise (câest le scĂ©nario retenu par Martin). En effet, lorsque lâon dĂ©bute une activitĂ© professionnelle, il existe une forte incertitude sur la date Ă laquelle nous allons gĂ©nĂ©rer nos premiers revenus ainsi que sur le montant de ces derniers. Il est alors intĂ©ressant de calculer le meilleur ratio âplus haut revenu de remplacement / plus longue durĂ©e de versementâ pour savoir de combien de temps Martin dispose pour faire marcher son entreprise.
GrĂące Ă ce calcul, il a de la visibilitĂ© sur ses finances personnelles, et ça, câest rassurant đ.
đš Attention, comme Martin a connu une baisse de ses revenus, il devra moduler son taux de prĂ©lĂšvement Ă la source Ă la baisse pour bien disposer de la trĂ©sorerie indiquĂ©e. Pour savoir comment faire, je vous invite Ă consulter notre article dĂ©diĂ© sur đ ce lien
Nous constatons tout de mĂȘme une baisse de son revenu de plus de 25% par rapport Ă son ancien salaire (et câest bien normal compte tenu de sa situation). Il faudra donc veiller Ă avoir un pilotage serrĂ© de son budget. Si vous souhaitez obtenir un peu dâaide pour cela, je vous conseille la lecture dâun article trĂšs utile de
en cliquant sur đ ce lien.Bravo! Vous ĂȘtes arrivĂ©s au bout de cet article (sans vous endormirđ), un peu long, je vous le concĂšde⊠đ
Si certains sujets mĂ©ritent des approfondissements, nâhĂ©sitez pas Ă me le dire en commentaires, cela pourra faire lâobjet dâautres articles!
Si vous ĂȘtes intĂ©ressĂ© par une simulation dâindemnitĂ© de rupture conventionnelle avec les donnĂ©es de votre convention collective, laissez-moi un message, câest dans les cartons đ.
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Vincent đ
đšPetit avertissement : le contenu de cet article ne constitue en aucune maniĂšre un conseil juridique ou financier. Nous ne connaissons pas votre situation et nous ne pouvons donc prĂ©tendre vous apporter une rĂ©ponse Ă une problĂ©matique particuliĂšre. Le contenu prĂ©sentĂ© ne constitue nullement une rĂ©ponse Ă une question juridique prĂ©cise mais vise Ă apporter des Ă©clairages sur des sujets juridiques, financiers et sociaux pour vous permettre de mieux comprendre ces derniers et leurs implications pratiques.