đ°â± Pourquoi travailler plus fait "vraiment" gagner plus (Partie 2/3)
#4 - Comment estimer la valeur des RTT
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Ravi de vous retrouver pour la deuxiĂšme partie de cet article consacrĂ© au dĂ©cryptage du âtemps de travailâ et de ses implications sur votre rĂ©munĂ©ration đ¶.
Nous avons vu, dans la premiĂšre partie (Pourquoi travailler plus fait "vraiment" gagner plus (Partie 1)), ce quâune heure supplĂ©mentaire reprĂ©sentait en terme de pouvoir dâachat : câest-Ă -dire une fois toutes les charges et impĂŽts dĂ©duits. Surprise, la majoration rĂ©elle est bien plus importante que la majoration bruteđ°!
Cependant, les heures supplĂ©mentaires ne font pas systĂ©matiquement lâobjet dâun paiement. Elles peuvent Ă©galement ĂȘtre compensĂ©es sous forme de temps par lâoctroi de jours de rĂ©duction du temps de travail (JRTT), souvent nommĂ©s RTT. Câest lâobjet de cette deuxiĂšme partie dans laquelle je vous expliquerai comment estimer leur valeur pour savoir si ça vaut le coĂ»t đ€ de les monĂ©tiser car oui, tout sâachĂšte, mĂȘme le tempsâŠ
RĂ©sumĂ© de lâarticle
Le terme RTT est utilisĂ© parfois de maniĂšre abusive pour dĂ©signer des rĂ©alitĂ©s diffĂ©rentes. Les jours de rĂ©duction du temps de travail ne concernent que les contrats Ă lâhoraire pour lesquels les heures supplĂ©mentaires ne sont pas rĂ©munĂ©rĂ©es mais compensĂ©es (au moins partiellement).
Depuis aoĂ»t 2022, ces RTT peuvent ĂȘtre monĂ©tisĂ©s : les salariĂ©s concernĂ©s peuvent ainsi renoncer aux RTT quâils ont acquis, avec lâaccord de leur employeur contre le paiement de ces derniers sur leurs fiches de paie.
Combien cela rapporte-t-ilđ°?
Au moins 40% de plus quâun jour de travail habituel grĂące aux exonĂ©rations fiscales et sociales. Cela peut mĂȘme reprĂ©senter davantage en fonction du taux dâimposition de chaque salariĂ©. Le mĂ©canisme peut donc sâavĂ©rer avantageux mais risque dâĂȘtre limitĂ© dans le temps. En effet, ce rĂ©gime de monĂ©tisation nâest prĂ©vu, pour lâheure, que jusquâau mois de dĂ©cembre 2025.
Si vous voulez tout comprendre du sujet, câest par ici ! đ
Un peu de culture sur les RTT đ€
Lâexpression RTT est un raccourci quâon utilise aujourdâhui couramment. Câest un Ă©lĂ©ment qui fait presque partie de la culture française, au point de devenir le titre dâun film (que je nâai jamais regardĂ© Ă vrai dire) !
Mais comment est né le RTT?
Au dĂ©but des annĂ©es 2000, la durĂ©e lĂ©gale du travail a Ă©tĂ© abaissĂ©e de 39 heures Ă 35 heures par semaine pour lâensemble des entreprises françaises đ«đ·. Comme Ă©voquĂ© dans la premiĂšre partie, durĂ©e lĂ©gale nâĂ©quivaut pas Ă durĂ©e maximale. Aussi, Ă lâoccasion de cette baisse de la durĂ©e lĂ©gale du travail, les entreprises avaient le choix entre :
conserver une durée du travail à 39 heures et majorer les heures supérieures à 35 heures
baisser la durĂ©e du travail Ă hauteur de 35 heures par lâoctroi de jours de rĂ©duction du temps de travail. Le mĂ©canisme est assez simple : un salariĂ© travaillait habituellement 39 heures par semaine rĂ©partis sur 5 jours. Pour ramener la durĂ©e moyenne travaillĂ©e Ă 35 heures, il faut dĂ©sormais quâil travaille 4 heures de moins (une demie-journĂ©e) par semaine ou une journĂ©e de moins toutes les deux semaines.
une solution hybride
Au dĂ©but des annĂ©es 2000, les entreprises pouvaient sâorganiser de la maniĂšre suivante:
une semaine A avec 5 jours travaillés pour une durée de 39 heures
une semaine B avec 4 jours travaillés pour une durée de 31 heures (et le cycle recommençait)
La journĂ©e non travaillĂ©e dans la semaine B permet de ramener la durĂ©e moyenne de temps de travail â± Ă 35 heures, câest pour cela quâelle est nommĂ©e JournĂ©e de RĂ©duction du Temps de Travail.
Puis, au grĂ© des annĂ©es, les textes ont donnĂ© de plus en plus de souplesse aux entreprises et ces derniĂšres ont rĂ©organisĂ© leurs plannings. Les RTT ont pu ĂȘtre cumulĂ©s constituant ainsi des âstocks de tempsâ qui peuvent ĂȘtre pris toute lâannĂ©e, Ă lâinitiative du salariĂ© ou de lâemployeur.
Avec ces réorganisations, les entreprises ont également réduit le nombre de jours de RTT octroyés annuellement, notamment dans le secteur privé.
đš Bien Ă©videmment, ces rĂšgles varient dâune entreprise Ă lâautre et il convient de se rĂ©fĂ©rer aux accords dâentreprise pour dĂ©terminer le rĂ©gime applicable Ă chaque cas.
đ Une Ă©tude de la Dares, publiĂ©e en 20171, indiquait que les salariĂ©s du secteur privĂ©, employĂ©s Ă temps plein, comptaient en moyenne 34 jours de congĂ©s + RTT par an, sans dĂ©tail sur la rĂ©partition entre ces deux catĂ©gories. Cependant, on peut dĂ©duire que ces RTT reprĂ©sentent 7 Ă 8 jours en moyenne si lâon retire 25 jours de congĂ©s payĂ©s et 1 Ă 2 jours de congĂ©s dâanciennetĂ©.
â ïž Jâouvre une parenthĂšse :
En parlant ici de RTT je parle des jours octroyĂ©s en compensation dâheures supplĂ©mentaires accomplies mais non rĂ©munĂ©rĂ©es. Je ne parle pas des âRTT forfait joursâ.
De quoi sâagit-il ? Au dĂ©but des annĂ©es 2000, le forfait jours a fait son apparition : il sâagit dâun mode de dĂ©compte du temps de travail en jours (et non en heures) qui concerne quasi-exclusivement les cadres (prĂšs dâun cadre sur deux est au âforfait joursâ2). Selon ce mode de dĂ©compte du temps de travail, le salariĂ© doit travailler 218 jours par an pour le compte de lâentreprise (sauf accord dâentreprise ou de branche plus favorable).
Si lâon fait le dĂ©compte, une annĂ©e compte 365 jours, incluant 104 jours de weekends, 25 jours de congĂ©s, 8 jours fĂ©riĂ©s tombant en semaine en moyenne et 218 jours travaillĂ©s⊠il manque donc 10 jours qui nâappartiennent Ă aucune catĂ©gorie. On les nomme jours non-travaillĂ©s ou jours de repos mais Ă©galement RTT par abus de langage. Et pour cause, toutes les rĂšgles applicables Ă ces âRTT forfait joursâ ne sont pas identiques Ă celles de lâauthentique RTT, le vrai, lâunique đ (nous dĂ©taillerons les rĂšgles applicables Ă ce forfait dans la troisiĂšme partie).
En dĂ©finitive, le (J)RTT est surtout un avantage en temps, apportant de la qualitĂ© de vie en plus. Mais que vaut ce temps sâil devait ĂȘtre converti en argent? Regardons cela de plus prĂšs đ
La valeur argent des RTT đ°
Depuis août 2022, il existe deux mécanismes pour convertir les RTT en argent :
la monétisation des jours de RTT en application de la loi du 16 août 20223
la conversion en argent via le placement sur un compte Ă©pargne temps (ce nâest pas une nouveautĂ©)
La monétisation des RTT version août 2022
Depuis aoĂ»t 2022 et jusquâau 31 dĂ©cembre 2025, les RTT peuvent ĂȘtre convertis en argent, si tout le monde est dâaccord, entreprise comme salariĂ©.
En infographie, je vous propose une synthÚse de ce mécanisme :
Au-delĂ du mĂ©canisme, combien vaut exactement un RTT? Prenons lâexemple dâAlice đ±ââïž pour rĂ©pondre Ă cette question :
En 2022, Alice va gagner 42 000 euros bruts, soit 34 000 euros nets imposables pour un temps de travail hebdomadaire de 36,2 heures, rémunéré 35 heures. Les heures supplémentaires sont compensées par 8 jours de RTT par an.
Regardons tout dâabord quel salaire net de charges et dâimpĂŽt Alice va toucher si elle dĂ©cide de prendre lâensemble de ses RTT.
Nous avions calculé son impÎt sur le revenu dans un précédent article (Comment estimer son impÎt sur le revenu et le montant de ses prélÚvements à la source ? (Partie 2)) :
Regardons maintenant le montant de salaire quâAlice touche une fois quâelle a rĂ©glĂ© ses charges sociales et son impĂŽt sur le revenu :
En rĂ©sumĂ©, Alice aura bĂ©nĂ©ficiĂ© de 5 semaines de congĂ©s lĂ©gaux, de 8 jours de RTT et dâune rĂ©munĂ©ration nette dâimpĂŽt de 29 722 eurosđ°.
Ok!
Refaisons lâhistoire : Alice đ±ââïž nâa finalement pas envie de prendre ses RTT cette annĂ©e car ce quâelle aime avant tout, câest voyager! Malheureusement, elle nâa plus beaucoup de budget pour cela. Elle prĂ©fĂ©rerait donc mettre de lâargent de cĂŽtĂ© pour ses prochaines escapadesđ.
Ăa tombe trĂšs bien! Son entreprise a besoin dâelle pour la fin de lâannĂ©e et est prĂȘte Ă monĂ©tiser lâintĂ©gralitĂ© de ses RTT.
Alors est-ce que travailler plus va âvraimentâ lui rapporter plus? Regardons cela de plus prĂšs đ.
Lorsquâun RTT est monĂ©tisĂ© en application de la loi du 16 aoĂ»t 2022, celui-ci se trouve majorĂ© comme une heure supplĂ©mentaire, exonĂ©rĂ© en intĂ©gralitĂ© dâimpĂŽt sur le revenu (dans la limite de 7500 euros brut) et partiellement exonĂ©rĂ© de charges sociales. Câest en rĂ©alitĂ© le mĂȘme rĂ©gime que celui applicable aux heures supplĂ©mentaires que nous avions dĂ©taillĂ© en premiĂšre partie.
Commençons par calculer la valeur brute dâun jour de RTT :
Une journée de travail compte normalement 7 heures (35 heures / 5 jours par semaine):
Le taux horaire dâAlice se calcule de la maniĂšre suivante :
đ 3500 euros (salaire brut mensuel) / 151,67 heures (en moyenne/mois) = 23,08 euros
Le jour de RTT est donc valorisé à hauteur de :
đ 23,08 euros x 7 heures x 1,25 (majoration applicable) = 201,95 euros bruts
đš Lâentreprise dâAlice applique les dispositions lĂ©gales en matiĂšre de majoration des heures supplĂ©mentaires, soit 25%. Câest donc Ă ce taux que les RTT monĂ©tisĂ©s doivent ĂȘtre majorĂ©s. Cependant, le taux de cette majoration peut varier dâune entreprise Ă lâautre (sans pouvoir ĂȘtre infĂ©rieur Ă 10%).
Calculons enfin le montant net dâimpĂŽt et de charges sociales quâAlice touchera pour lâensemble des RTT monĂ©tisĂ©s (pour simplifier le calcul, le taux de charges sociales sera de 10%, taux intĂ©grant lâexonĂ©ration partielle de charges sociales) :
đ (201,95 - (10% x 201,95)) x 8 = 1454 euros de pouvoir dâachat supplĂ©mentaire
Câest plus de la moitiĂ© de son salaire mensuel, lâĂ©quivalent de ce quâelle touche normalement pour 12 jours travaillĂ©s ! De quoi financer de nouvelles escapades âïž.
Si vous aussi vous souhaitez estimer ce que vous gagneriez en monétisant un RTT, vous pouvez utiliser ce mini-simulateur, accessible en vous abonnant gratuitement à cette newsletter :
VoilĂ pour le gain de pouvoir dâachat que lâon peut rĂ©aliser en monĂ©tisant des RTT. Cette monĂ©tisation risque cependant de nâĂȘtre que temporaire (possible jusquâau 31 dĂ©cembre 2025 dans lâĂ©tat actuel des textes de loi).
Aussi, Ă terme, il pourrait ĂȘtre intĂ©ressant dâĂ©pargner vos RTT en vue de les monĂ©tiser.
La conversion des RTT en argent via le compte Ă©pargne tempsđ°â±
Au prĂ©alable, il convient de prĂ©ciser que ce dispositif nâest ouvert quâaux salariĂ©s des entreprises disposant dâun compte Ă©pargne temps. De quoi sâagit-il?
Le site service-public.fr présente le dispositif de la maniÚre suivante :
Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu'il y a affectées.
De maniĂšre concrĂšte, ce dispositif permet dâĂ©pargner certains congĂ©s payĂ©s et jours de RTT en vue de les monĂ©tiser ou de les conserver pour les poser ultĂ©rieurement (pour financer un congĂ© parental, un dĂ©part anticipĂ© en retraiteâŠ)
Cependant, ce dispositif est bien moins avantageux socialement et fiscalement. En effet, si vous dĂ©cidez de convertir en argent le RTT placĂ© sur votre compte Ă©pargne temps, ce dernier sera assujetti Ă charges sociales et impĂŽt comme du salaire đ©.
Reprenons lâexemple dâAlice đ±ââïž :
Si Alice monétisait ses 8 RTT grùce au CET de son entreprise, ces derniers seraient valorisés de la maniÚre suivante :
đ 23,08 euros (taux horaire) x 7 heures = 161,56 euros bruts
Puis, ces derniers subiraient des charges sociales (environ 21%) et de lâimpĂŽt (30% dans le cas dâAlice une fois dĂ©duit les 10% de frais professionnels):
đ 161,56 - (161,56 x 21%) = 127,63 euros nets Ă payer
đ 127,63 - (127,63 x 0,9 x 0,3) = 93,17 euros nets dâimpĂŽt
đšPour simplifier le calcul, jâai fait comme si le net imposable Ă©tait Ă©gal au net Ă payer. Or, comme vous le savez, si vous avez bien lu les articles traitant de lâimpĂŽt sur le revenu đ, nous devons rĂ©intĂ©grer une part de CSG/CRDS non dĂ©ductible. Cela ne changera pas beaucoup le rĂ©sultat dans notre calcul (un Ă deux euros tout au plus).
Au final, pour lâensemble de ses 8 RTT monĂ©tisĂ©s via le compte Ă©pargne temps, Alice touchera :
đ 93,17 x 8 = 745 euros nets dâimpĂŽt
Câest presque 2 fois moins quâavec le dispositif de monĂ©tisation version 16 aoĂ»t 2022 !
Conclusion : la monĂ©tisation des RTT rĂ©sultant de la loi du 16 aoĂ»t 2022 est dĂ©finitivement trĂšs avantageuse. Cela peut donc valoir le coĂ»t đ€ de profiter de cette opportunitĂ©.
đĄEn pratique, si Alice a âtropâ de jours de CP et de RTT, il est prĂ©fĂ©rable quâelle prenne effectivement ses congĂ©s payĂ©s et quâelles monĂ©tisent ses RTT (avec lâaccord de son employeur, bien Ă©videmment đ) car, contrairement aux RTT, les 5 semaines de congĂ©s payĂ©s ne peuvent pas ĂȘtre convertis en argent.
Finalement tout ne sâachĂšte pas đ.
Câest tout pour aujourdâhui. Pour ne rien manquer de la troisiĂšme et derniĂšre partie, consacrĂ©e aux forfaits jours, abonnez-vous gratuitement !
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Vincent đ
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